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2900 SCHOTEN (BELGIQUE)
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E-mail : info@beduco.be
Numéro d'entreprise : BE 0 426 099 818 - RPM : Anvers, section d'Anvers

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Conditions générales

En accédant au présent site Web et en l’utilisant, vous marquez expressément votre accord avec les conditions générales ci-dessous :

Conditions

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En principe, vous pouvez utiliser le site web sans communiquer vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines parties ou que l’utilisation de certaines fonctionnalités ne soient accessibles qu’à condition que vous communiquiez certaines données personnelles. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données appartenant à des tiers peut mener à ce que l’utilisateur se voit interdire tout accès, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des sites web du SA Beduco.

Vous trouverez davantage d’informations à propos de la politique du SA Beduco en matière de protection des données personnelles et de collecte automatisée d’informations dans notre Privacy statement.

Limitation de la responsabilité

SA Beduco veille à ce que les informations et les communications soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelqu’usage que ce soit et ne peut être tenue pour responsable de celles-ci.

SA Beduco n’est pas non plus responsable de toute décision ou action de l’utilisation sur base des informations ou données fournies ou des communications à propos des utilisateurs ou des tiers et n’est responsable ni des fautes ni des erreurs.

SA Beduco n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. …

Liens vers d’autres sites web

SA Beduco ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des informations qui sont données à l’utilisateur à titre de service via des hyperliens vers le contenu de tiers ou de sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatiques et seuls les exploitants de ces sites web sont responsables de l’exactitude des informations présentées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site web, et plus précisément de la protection du consommateur, des ventes à distance, de la législation en matière de prix et de la propriété intellectuelle, etc..

Dommage

SA Beduco n’est en aucun cas responsable du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation des sites web. SA Beduco n’est pas davantage responsable de l’éventuelle transmission de virus via les sites web.

Disponibilité du site web

SA Beduco met tout en œuvre afin d’assurer une bonne disponibilité des sites web, mais ne peut garantir que les sites web seront accessibles à tout moment, ou qu’il n’y aura pas de dérangements ou d’interruptions. SA Beduco se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l’accès au site web pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin aux services. SA Beduco ne peut être tenu pour responsable de dérangements ou d’interruptions, ou de fautes dans la fourniture d’accès, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d’autres compensations, sauf en cas de fautes intentionnelles des sociétés du SA Beduco.

Copyright – droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments des sites web du SA Beduco sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection. Les sites web sont également protégés par le droit d’auteur, de même que la base de données est protégée tant par la loi sur le droit d’auteur que la loi sur les bases de données.

L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent du SA Beduco.

Aucun de ces éléments, ni les sites web eux-mêmes, ni les informations présentées sur les sites web ne peut être enregistré (sauf pour ce qui est nécessaire pour pouvoir regarder le site web), reproduit, modifié, publié, diffusé, envoyé, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du SA Beduco.

Les sites web qui n’appartiennent pas au SA Beduco peuvent insérer librement des liens vers les pages des sites web du SA Beduco. Les liens indiquent toujours le nom du média en question. L’utilisateur est toujours renvoyé directement vers le site web concerné du SA Beduco, donc sans ralentissement, sans étape intermédiaire et sans que les pages ne puissent apparaître dans une fenêtre d’un autre site web. L’autorisation écrite du SA Beduco est requise pour l’utilisation des logos.

Droit applicable

Le droit belge est d’application. La non-validité, la nullité ou le caractère non obligatoire de la totalité ou d’une partie des dispositions qui précèdent ne peuvent mener à la non-validité et/ou au caractère non obligatoire des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles ont la valeur juridique d’une preuve écrite. Sauf si les conditions d’un produit ou d’un service stipulent une autre compétence, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation des sites web du SA Beduco, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
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